• TAFTA : les enjeux à la veille du 8ème cycle de négociations

    TAFTA : les enjeux à la veille du 8ème cycle de négociations

    01 février 2015 | Par ameliecanonne - Mediapart.fr

    La Commissaire européenne Cecilia Malmström avait promis un nouveau départ pour les négociations d'un accord transatlantique de commerce et d'investissement - TAFTA. Mais à la veille de l'ouverture du 8ème cycle de négociations, qui se tient à Bruxelles toute cette semaine, les manœuvres d'apaisement et les pseudo-réformes engagées ces dernières semaines ne fournissent aucune réponse aux innombrables critiques remontant de toute l'UE. Au contraire, les promoteurs de l'accord – DG Commerce, leaders politiques, lobbies industriels – s'affairent pour le parer des plus séduisants atours. Efforts qui équivalent, faute d'une remise en cause substantielle du mandat initial et selon la gracieuse expression de nos collègues britanniques, à « tartiner de rouge à lèvres un cochon » : l'Accord transatlantique reste un danger majeur pour les peuples et la planète.

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    Or c'est un aspect capital, et très délicat des pourparlers. C'est en effet dans ce cadre que sont discutés les processus et les méthodes de convergence et/ou de reconnaissance mutuelle des normes de production, de consommation et de commercialisation en vigueur de part et d'autre de l'Atlantique. Or ces normes sont vues par les promoteurs du traité comme des entraves au commerce, dans une multitude de domaines. L'élevage animal et l'agro-alimentaire, les produits cosmétiques, la sécurité automobile, les fibres vestimentaires, la sécurité bancaire ou encore l'usage des bio-technologies en général, en sont quelques exemples qui préoccupent vivement les citoyens et les consommateurs, et qui devraient théoriquement faire l'objet de débats publics ouverts, associant toutes les parties intéressées et compétentes, au premier rang desquelles les élus.

    Mais point de débat public loin s'en faut, ni maintenant ni même plus tard : les négociateurs américains et européens s'entendent en effet sur la perspective de créer un Conseil de coopération réglementaire qui supervisera, à long terme, le débat permanent sur la mise en cohérence normative et sur ses modalités. Les instances élues à Strasbourg et dans les États membres pourront être consultées en bout de course, mais sans certitude puisque l'affaire est envisagée de façon purement technique et experte.

    Le Parlement européen poursuit quant à lui ses travaux en vue de voter, en mai prochain, une résolution sur l'Accord transatlantique, qui énoncera sa vision de l'accord. Cette résolution n'a pas de valeur contraignante, mais elle revêt une symbolique politique forte, en ce qu'elle pourrait préfigurer le vote final de ratification du traité. Les commissions du Parlement préparent actuellement leurs positions respectives (une « opinion » dans le jargon strasbourgeois) qui seront remises au Président de la Commission du Commerce international, Bernd Lange, en charge de rédiger un texte de synthèse à partir de celles-ci. Mais les sociaux-démocrates européens, dont les voix détermineront l'issue du scrutin sachant que la droite soutient le traité et que les formations de gauche (GUE et Verts) y sont opposées, sont à la fois divisés et confus sur leur positionnement. Tout en répétant publiquement qu'ils s'opposeront à un mécanisme d'arbitrage dans l'accord, une partie des sociaux-démocrates semble prête au compromis, et soutient les gouvernements français et allemand dans leur double-jeu.

    Sans aucun doute les mobilisations citoyennes et le travail des sociétés civiles européennes ont fragilisé un processus de négociation qui se voulait au départ rapide et secret. C'est un succès incontestable, alors que l'austérité budgétaire, le dumping social et la constitution d'un régime privilégié pour les entreprises forment l'indépassable horizon des politiques économiques occidentales depuis 20 ans. Dans plusieurs pays (Allemagne, Grande-Bretagne notamment), le débat public fait rage et redonne aux citoyens l'espoir de peser enfin dans les choix politiques.

    La deuxième manche démarre donc maintenant, et nous sommes bien résolus à la gagner. 

     

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